Fraude : neuf milliards d’euros récupérés par l’Etat grâce aux contrôles fiscaux

"Nos efforts portent leurs fruits"

Le chef du gouvernement français a annoncé, lundi, lors d’une conférence de presse à Bercy, que l’Etat est parvenu à récupérer neuf milliards d’euros grâce aux contrôles fiscaux l’an dernier. "Nos efforts portent leurs fruits. Neuf milliards, c’est l’équivalent du budget du ministère de la Justice", a affirmé Edouard Philippe, selon les propos rapportés par Franceinfo. Il a ajouté que "c’est un milliard de plus qu’en 2017 et 2018, donc un milliard de moins dans la poche de ceux qui ne respectent pas la loi".

Environ 10 milliards d’euros recouvrés en 2019

D’après les médias, l’administration fiscale a recouvré en 2019 pour près de 10 milliards d’euros, dont 9 milliards récupérés via les contrôles fiscaux réalisés auprès des particuliers et des entreprises. A ces 9 milliards s’ajoutent 530 millions issus d’amendes pénales versées par le géant internet Google (500 millions) et la société d’investissement Carmignac Gestion (30 millions), via deux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP). Le service de traitement des déclarations rectificatives, qui gère la régularisation des comptes à l’étranger, aurait aussi encaissé 358 millions d’euros.

Des résultats attribués aux mesures prises depuis le début du quinquennat

Ces résultats sont les fruits des mesures prises depuis le début du quinquennat, selon les ministres. Ils ont particulièrement évoqué la loi anti-fraude votée en 2018, qui a permis d’élargir le mécanisme du "plaider coupable" au domaine fiscal ou mettre en place une "police fiscale" chargée de lutter contre la délinquance fiscale. Comme le rapporte Ouest-France, l’exécutif a également renforcé le contrôle des fraudes faites par des entreprises qui vendent des produits sur les plateformes en ligne.

"Aucun passe-droit, aucune indulgence, juste la loi"

Edouard Philippe a, par ailleurs, exprimé sa détermination à travailler pour préserver le consentement à l’impôt, mais surtout pour que tout le monde respecte les mêmes règles. En évoquant les dizaines de milliards qui échappent au budget de l’Etat et de la Sécurité sociale, "qui ne peuvent pas être investis dans le service public et les actions de solidarité", il a souligné : "Aucun passe-droit, aucune indulgence, juste la loi".

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