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Six mois après le début du confinement, les services des ministères du Travail et des Comptes publics ont sorti le montant des fraudes ou des tentatives d’escroquerie liées au chômage partiel en France.
Les services des ministères du Travail et des Comptes publics ont effectué 270 000 contrôles des versements du chômage partiel, depuis le mois de mars. Ces contrôles ont donné lieu à la régularisation des trop-perçus de la part d’au moins 4 000 entreprises. Ils ont aussi abouti à l’engagement de 442 procédures pénales, relate RTL.
Durant le confinement, le gouvernement a injecté de l’argent au maintien des salaires dans les entreprises. Mais le versement des aides à ces dernières a été suivi d’un certain nombre d’abus de la part de nombreux patrons. Des salariés ont, notamment, alerté sur le cas des employeurs les obligeant à cumuler chômage partiel et heures de travail. Pourtant, la ministre du Travail de l’époque, Muriel Pénicaud, avait prévenu de lourdes sanctions pénales contre les fraudeurs.
Six mois après le début du confinement, le montant des fraudes ou tentatives d’escroquerie repérées par les services de contrôles vient de tomber. Il est estimé à 225 millions d’euros, rapporte RTL.
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L’administration comptabilisait environ 100 000 comptes ouverts par des entreprises afin de s’enregistrer dans le cadre des demandes de chômage partiel, avant le début du confinement en France. Pourtant, en mars, ce nombre a bondi à 1,1 million.
Des contrôles "a priori" sont faits dès l’ouverture de ces comptes. Sur 220 000 contrôles "a priori", 8 000 suspicions de fraudes ont été recensées, dont des usurpations d’identité d’entreprises. Par ailleurs, sur les 50 0000 contrôles "a posteriori", 1 500 nouvelles suspicions de fraude ont été repérées, rapporte RTL. Ces 9 500 suspicions ont abouti à plus de 4 000 régularisations d’entreprises.
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