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L’ayant droit est une personne bénéficiant d’un droit du fait de son lien avec l’auteur. Actuellement, 5 milliards d’euros restent en suspens dans les coffres de la Caisse des Dépôts en attendant leurs bénéficiaires.
Plusieurs milliards d’euros dorment dans les coffres de la Caisse des Dépôts française. La principale cause est l’ignorance des ayants droit, notamment sur l’existence des comptes en banque et des contrats d’assurance-vie en leurs noms. De l’autre côté, les établissements financiers ont aussi oublié cette somme d’argent.
Le sujet a rapidement été encadré grâce à la loi Eckert, en vigueur depuis 2016. Depuis, des banques et assureurs sont contraints de se mobiliser. Les premiers résultats ont d’ailleurs déjà été aperçus, puisque 4,2 milliards d’euros ont été pris par les bénéficiaires.
Les banques ont commencé à travailler pour retrouver les légitimes détenteurs de comptes dont les avoirs étaient mis à l’ombre. Malgré cela, il reste encore près de 5 milliards d’euros qui attendent leurs légitimes bénéficiaires. À ce jour, seuls 3% des sommes dans la Caisse des Dépôts ont été restitués.
Pour rappel, chaque euro non réclamé revient à l’État au bout de 30 ans. Entre 2016 et 2017, le Trésor a récupéré 220 millions d’euros. Et sur les contrats de retraites complémentaires, il y en a pour 14 milliards d’euros.
