Budget : le gouvernement autorisé à actionner le 49-3 "si la situation devait l’exiger"

Une mesure d’anticipation

A l’issue du Conseil des ministres ce mercredi matin, le porte-parole du gouvernement a déclaré que l’article 49-3 de la Constitution pourrait être actionné "si la situation devait l’exiger" dans les discussions sur le budget. Aucun calendrier n’a pourtant été annoncé. "Sur des textes budgétaires, s’il y a une majorité relative au Parlement, c’est la Constitution qui l’a prévu, de manière à éviter tout risque de blocage pour notre pays et donc pour les Français, il peut être fait recours au 49-3", précise Olivier Véran sur les propos relayés par Le Figaro. Il a toutefois souligné qu’il s’agit d’une mesure d’anticipation de la situation afin d’éviter que la France soit privée d’un budget.

Une nuit tendue à l’Assemblée nationale

Cette déclaration a été faite au lendemain d’une nuit difficile pour les députés de la majorité présidentielle. La coalition qui s’est retrouvée en minorité en fin de soirée ce mardi devait se pencher sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023. Plusieurs articles ont donc été rejetés. "Mathématiquement, quand tous les groupes d’opposition votent ensemble, on ne peut rien faire, c’est tout", avait alors lâché une députée Renaissance. De son côté, le ministre du Budget, Gabriel Attal, dénonçait une "coalition du laisser-faire pour que les déficits explosent". Une situation qui laissait déjà présager l’éventuel recours au 49-3.

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