Alfonso Jimenez/Shutterstock/SIPA
Cette disposition constitutionnelle pourrait être utilisée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.
Comme l’a indiqué le porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, lors d’une intervention sur France 2, le recours à l’article 49.3, qui permet l’adoption du budget sans vote, sera évoqué lors du Conseil des ministres de ce mercredi. Bien que cette option soit envisagée, elle a précisé que le gouvernement n’en fait pas une priorité. "Nous aurons la discussion tout à l’heure, c’est normal qu’on l’ait. Mais l’utilisation du 49.3 n’est pas la volonté du Premier ministre", a-t-elle précisé. Elle a rappelé que le 49.3 est un mécanisme prévu par la Constitution.
Cependant, elle a insisté sur le fait qu’évoquer cette possibilité ne garantit pas une décision définitive en ce sens. L’exécutif souhaite laisser place aux débats parlementaires et respecter les discussions autour du budget autant que possible.
Les députés ont récemment voté en faveur de la prolongation de la surtaxe sur les hauts revenus. La porte-parole du gouvernement a critiqué ce qu’elle appelle "l’obsession fiscale du Nouveau Front populaire" (NFP). Maud Bregeon a dénoncé les 60 milliards d’euros d’impôts supplémentaires adoptés la semaine dernière en commission des Finances. "On est arrivé avec un budget, on est ressorti avec une feuille d’impôts !", s’est-elle exclamée.
Source : Lefigaro.fr
> Toute l’actualité en France sur LINFO.re
