Bruno Le Maire : vers une loi pour "renforcer les règles de domiciliation fiscale"

Suite logique de l’affaire Carlos Ghosn

Après la polémique sur la non-domiciliation fiscale de l’ex-PDG de Renault, le gouvernement français compte instaurer une loi pour "renforcer les règles de domiciliation fiscale". Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire a affirmé, dimanche 27 janvier sur France Inter, que la domiciliation fiscale sera obligatoire en France. Cette mesure concernera particulièrement tous les dirigeants des grandes entreprises françaises dont "le siège social est en France". Bruno Le Maire a précisé que le CAC 40 sera concerné ainsi que les 120 plus grandes entreprises françaises. "Il y a celles dans lesquelles l’État a une participation", a indiqué le ministre.

Des sanctions "exemplaires"

Pour ceux qui ne respecteront pas la loi, "nous prendrons aussi des mesures". Le gouvernement table sur des "sanctions exemplaires", a averti le ministre sans donner plus de détails. Le gouvernement prévoit également la mise en place d’un impôt minimal sur les sociétés. Ce sera la priorité du G7 Finance, dont la France exerce la présidence, a aussi indiqué Bruno Le Maire. "Je ne lâcherais rien" sur ce sujet, a-t-il insisté.

Bruno Le Maire est aussi revenu sur la question des indemnités de départ de Carlos Ghosn. "Nous serons vigilants", a-t-il prévenu. L’Etat détient 15% du capital du constructeur et quelque 22% des droits de vote en assemblée générale.