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Mardi, le Sénat a validé les deux premières des cinq ordonnances sur la réforme le Code du travail, en l’occurrence la fusion des instances représentatives du personnel.
Le texte, déjà adopté au niveau de l’Assemblée, a été classé comme " urgent " par le gouvernement, et passera devant une commission mixte paritaire pour qu’elle sorte une version commune aux deux chambres (l’Assemblée nationale et le Sénat).
Pour rappel, l’adoption définitive du projet de loi de ratification donnera une valeur législative aux ordonnances prises par le gouvernement au mois de septembre. Malgré l’opposition de la Parti de Gauche, qui y voit une marque de " régressions sociales ", elles ont été prises dans le but de donner " plus de protection et de liberté " aux salariés comme aux entreprises.
La majorité des deux chambres a voté pour le projet de loi donnant droit au gouvernement d’appliquer ces ordonnances. D’ailleurs, la commission des affaires sociales du Sénat a approuvé " la philosophie de cette réforme qui s’inscrit dans la lignée des travaux conduits par la majorité sénatoriale depuis 2014 ", selon le président Alain Milon (LR).
En décembre, le Conseil des ministres a adopté une sixième ordonnance afin de préciser et de corriger les cinq ordonnances précédentes.
Trois instances seront fusionnées dans le CSE (Comité social et économique) à savoir les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que le comité d’entreprise.
"En fait de nouvelle organisation, cet article représente une nouvelle restriction du dialogue social. Il supprime les trois instances représentatives du personnel existant pour les fusionner en un comité social et économique, vieille revendication du patronat ", a indiqué le secrétaire général du PCF et sénateur Pierre Laurent.
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Code du travail : les ordonnances adoptées vendredi
(Source : Lepoint)
