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La consultation publique, disponible en ligne, sur 31 propositions se rapportant à la loi Pacte est désormais ouverte et ce jusqu’au 5 février.
Lors de la présentation des vœux aux forces économiques et à la presse, Bruno Le Maire a évoqué la loi Pacte. Le ministre de l’économie et des Finances a annoncé le lancement de la consultation publique en ligne se référant à ce projet de loi.
Trente-et-une propositions ont été conçues pour alimenter le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Il s’agit d’un projet de loi sur la croissance des entreprises que le ministre envisage de présenter au printemps prochain.
Le projet de loi Pacte initié par Bruno Le Maire a pour objectif de transformer en profondeur l’économie française. En marge de sa présentation de vœux, le ministre a indiqué que la seule chose qu’il voudrait qu’on retienne de cette loi c’est ‘qu’elle réglera les problèmes structurels de l’économie française’.
Dudit projet de loi va principalement s’articuler autour de trois axes majeurs à savoir : ‘grandir, partager, innover’. Il faut savoir que la consultation publique sur les 31 propositions de la Loi Pacte est ouverte à tous les citoyens jusqu’au 5 février. Pour y accéder, il suffit de se rendre sur le site : www.pacte-entreprises.gouv.fr.
(Source : europe1.fr)
