Budget : la hausse de la CSG pour les retraites remplacée par une hausse de la TVA

2,5 millions de retraités exclus

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté à main levée un amendement d’Élisabeth Doineau (UC) visant à supprimer la hausse de la CSG. Cette mesure la plus controversée du budget 2018 de la sécurité sociale destinée à financer la suppression des cotisations sociales pour les salariés a été remplacée par un relèvement de la TVA. D’après l’élue de la Mayenne, le gouvernement, par la hausse de 1,7 point de contribution sociale généralisée (CSG), finance une baisse de cotisations sociales, destinée à redonner du pouvoir d’achat aux salariés. "De cette politique de compensation sont néanmoins exclus 2,5 millions de retraités", a-t-elle ajouté en soulignant qu’ils vont subir pleinement la hausse de la CSG. Par ailleurs, la hausse de la CSG les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) a été votée à l’unanimité.

4,5 milliards d’euros de pertes de recettes

Cette mesure sera définitivement adoptée après un vote à l’assemblée. Une chose qui semble improbable étant donné que le gouvernement est largement majoritaire à l’hémicycle. En guise de compensation à la perte de recettes 4,5 milliards d’euros pour les organismes de sécurité sociale, Élisabeth Doineau a suggéré le relèvement équivalent au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée, rapporte Le Figaro. Cette hausse de la TVA sera remboursée à l’exportation et payée à l’importation. L’élue a expliqué qu’elle serait limitée à 0,7 point pour favoriser la compétitivité de l’économie française. Dans la foulée les consommateurs étrangers au financement pourront contribuer à notre système de protection sociale.

L’examen en première lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), déjà adopté par l’Assemblée nationale a été entamé lundi au Sénat et s’achèvera par un vote solennel le 21 novembre. De nombreux élus ont également déposé des amendements identiques. Il s’agit de Jean-Marie Vanlerenberghe (UC), rapporteur général de la commission des affaires sociales, celui de la commission des finances Alain Joyandet (LR), Yves Daudigny (PS), Jean-Claude Requier (RDSE, à majorité radicale) et Laurence Cohen (CRCE, à majorité communiste).

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