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Deux dispositions de la loi portée par la ministre du Travail et de l’Emploi Myriam El Khomri entrent en vigueur dès aujourd’hui 1er décembre. Il sera désormais plus facile pour les entreprises de licencier leurs salariés pour des raisons économiques.
L’une des mesures les plus controversées de la loi Travail portée par la ministre Myriam El Khomri entre en vigueur ce jeudi 1er décembre, rappelle LCI. Il s’agit de celle visant à faciliter le licenciement économique. La loi protégera donc les employeurs lorsqu’ils licencieront des salariés selon deux nouveaux motifs : une baisse de commandes ou de son chiffre d’affaires sur une durée définie en fonction de sa taille, et une réorganisation de l’entreprise nécessaire à sa compétitivité.
Dans la pratique, les entreprises de moins de onze salariés pourront évoquer comme motif de licenciement le fait que son chiffre d’affaires baisse depuis au moins trois mois. Les sociétés de moins de cinquante salariés doivent quant à elles justifier d’au moins deux trimestres de baisse. Celles ayant entre cinquante et 299 employés pourront le faire à partir du troisième trimestre, et à partir de 300 employés, quatre trimestres.
Les salariés s’inquiètent de ces dispositions de la loi Travail. Jusqu’ici, ils étaient protégés par le Code du travail, mais se retrouvent désormais victimes. En effet, le très contesté article 67 de cette loi a été décrié par une grande partie des travailleurs durant des mois. L’objectif en est de faciliter la reprise de l’activité et l’embauche en CDI au détriment des contrats précaires, selon la ministre du Travail et de l’Emploi Myriam El Khomri.
La loi Travail regroupe 134 décrets d’application. Ceux relatifs au temps de travail, qui privilégient l’accord d’entreprise par rapport à l’accord de branche, entreront en vigueur au 1er janvier 2017. Ceux visant à moduler la durée du temps de travail, ou encore les congés, seront appliqués plus tard.
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