Assemblée nationale : baisse de la CSG pour les retraités modestes

Bonne nouvelle pour les retraités dont le revenu est modeste. L’Assemblée nationale a décidé d’une baisse de la contribution sociale généralisée. Cette baisse représentera "un gain de pouvoir d’achat d’environ 45 euros" par mois pour les intéressés.

550 000 ménages profiteront de la baisse de la CSG

Cette mesure est adoptée dans le cadre de l’examen en première lecture du projet du budget de la sécurité sociale en 2017. Gérard Bapt et Valérie Rabault du groupe socialiste ont porté cet amendement devant la commission. Dans le détail, 290 000 ménages retraités vont ainsi bénéficier du taux nul de CSG pour un gain moyen annuel de l’ordre de 552 euros, soit 46 euros par mois. Et 260 000 ménages vont bénéficier du taux réduit de CSG, soit un gain moyen annuel de 461 euros (38 euros par mois).

Une exonération de la CSG pour certains ménages

Un autre amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale doit déjà permettre à 430 000 ménages retraités de bénéficier d’une exonération totale de la CSG. Aujourd’hui, un retraité célibataire de moins de 65 ans peut bénéficier d’une exonération totale de la CSG s’il dispose d’un revenu fiscal de référence de 988 euros net par mois. Pour bénéficier d’un taux réduit, il faut aujourd’hui avoir un revenu fiscal de référence de moins de 1 292 euros nets par mois. Ce nouvel amendement prévoit de faire passer le seuil d’exonération totale à 1 018 euros par mois et le taux réduit à 1 331 euros par mois.

Des amendements socialistes et des radicaux de gauche qui plaidaient pour aller plus loin, en touchant 910 000 ménages, ont finalement été retirés, au profit de ce "point d’équilibre", selon les termes employés par la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS).

A LIRE AUSSI :
Voir notre dossier Assemblée nationale