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Créé en 1986, le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme (FGTI) est financé par une taxe sur les contrats d’assurance qui va passer l’an prochain de 4,30 euros à 5,90 euros.
Après les attentats de janvier 2015, novembre 2015 et juillet 2016 en France, le fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme (FGTI) est mis à dure épreuve. Plus de 250 personnes ont en effet trouvé la mort dans les attaques qui ont frappé la France ces deux dernières années et les demandes d’indemnisation des proches sont nombreuses.
La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes Juliette Méadel vient de confirmer sur France Info : le FGTI va obtenir davantage de ressources, la taxe sur les contrats d’assurance qui le finance va passer de 4,30 à 5,90 euros. Cela "permet de stabiliser les ressources du fonds", a expliqué Juliette Méadel. "Ça va rapporter 140 millions d’euros par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds". Elle a confirmé que l’Etat se porterait garant des ressources du fonds. "En deux ans, il a été sollicité plus que depuis sa création", en 1986, a souligné la secrétaire d’Etat. Juliette Méadel a par ailleurs annoncé la publication prochaine d’un "référentiel sur l’indemnisation", permettant aux victimes de savoir à quelle somme d’argent peuvent-elles prétendre en fonction de leur préjudice. Ce barème était un souhait des associations de victimes.
Dès constitution du dossier, une provision de plusieurs milliers d’euros peut être versée pour faire face aux premiers frais, dans un délai d’un mois maximum après la demande. Une fois reçus les justificatifs, le fonds a trois mois pour faire une offre d’indemnisation. Les victimes qui ne l’acceptent pas peuvent saisir la justice. Les victimes d’actes de terrorisme bénéficient en outre du statut de victime civile de guerre, qui implique notamment le droit à des soins médicaux gratuits. En cas de décès, les héritiers sont exonérés des droits de succession.
