Le ministère de l’Économie et des Finances vient de sortir le calendrier de l’impôt sur le revenu pour l’année 2016. Découvrez les dates à retenir pour la déclaration des revenus et pour payer les impôts sont disponibles. Cette campagne 2016 a été annoncée par Bercy le 12 avril.
À partir de ce mercredi 13 avril 2016, la campagne 2016 pour la déclaration de ses revenus est lancée sur Internet. Cette annonce a été faite par le ministère de l’Économie et des Finances ce mardi 12 avril. Désormais, le service de déclaration sur internet est ouvert en permanence et à toute heure, même en soirée. Cette mesure prendra effet à compter de ce mercredi et ce jusqu’aux dates limites fixées suivant le numéro de département.
Ce calendrier des dates limites fixées par numéro de département a été publié sur le site du ministère de l’Économie et des Finances. Le programme se déroulera comme suit :
• le mardi 24 mai 2016 minuit pour les départements n° 01 à 19 ;
• le mardi 31 mai 2016 minuit pour les départements n° 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse) ;
• le mardi 7 juin 2016 minuit pour les départements n° 50 à 974/976 et pour les résidents français à l’étranger.
Les formulaires de déclaration de revenus papier sont adressés depuis le 7 avril aux contribuables, le 8 avril pour les départements d’outre mer, selon le site de 20Minutes. Pour les personnes qui ont choisi de faire leur déclaration de revenus via internet, ils recevront un courrier électronique qui va les informer de l’ouverture du service.
Pour ceux qui veulent faire la déclaration de revenus par formulaire papier, ils auront moins de temps pour le faire car la date limite pour cette démarche a été fixée le 18 mai à minuit. Cette date s’applique aussi aux résidents français à l’étranger, le cachet de la Poste faisant foi.
Pour ceux qui ont choisi la déclaration en ligne, dès la signature des documents, ils disposeront d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Pour eux, les avis d’impôt sur le revenu seront consultables dans l’espace particulier sécurisé du site impots.gouv.fr du 22 juillet au 22 août 2016. Seuls les non-résidents en France ou personnes au régime forfaitaire ne seront pas concernés par cette démarche.
À noter que pour un contribuable imposable mensualisé, l’avis en version numérique sera disponible entre le 1er et le 22 août. Pour ce qui est de l’avis papier, il arrivera entre le 18 août et le 6 septembre.
À partir du moment où l’avis d’imposition est disponible, une date limite est fixée pour payer le solde de l’impôt : le 15 septembre 2016. Cette mesure est valable pour les personnes qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé, à savoir, le paiement direct en ligne par internet ou smartphone, le prélèvement à l’échéance ou mensuel.
Si le paiement s’effectue en ligne, la personne imposable aura jusqu’au 20 septembre pour le régler son solde.
A LIRE AUSSI
Notre dossier sur l’impôt, sur la déclaration des revenus en ligne et sur la déclaration des impôts.