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Dans un communiqué publié lundi, le ministre des Finances Michel Sapin demandera au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) d’effectuer une étude "plus approfondie" au sujet des frais de tenue de compte facturés par les banques.
Bercy veut jouer la carte de la transparence en réclamant une étude "plus approfondie" sur les frais bancaires.
Vers une définition de ce que recouvrent ces frais
Le ministre des Finances Michel Sapin s’est entretenu lundi matin avec les dirigeants de plusieurs établissements. Selon Bercy, la mission confiée au président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Emmanuel Constans, doit permettre "d’apprécier notamment l’opportunité d’une définition de ce que recouvrent ces frais". Notons que les frais de tenue de compte représentent les frais liés à leur gestion. Les frais bancaires, dont le montant s’élève souvent à quelques euros par mois, recouvrent également diverses opérations comme la comptabilisation des paiements.
Disposer d’une information transparente sur les tarifs pratiqués
Le CCSF a pour rôle d’étudier les relations qu’entretiennent les banques ou les assureurs avec leurs clients. Michel Sapin a aussi confirmé qu’à partir du 1er février, un comparateur public et gratuit des tarifs bancaires sera lancé. Le ministre a en outre demandé aux établissements de "s’impliquer pleinement" dans la mise en œuvre de la mobilité bancaire, grâce à laquelle, il sera plus facile de changer de banque."Face à des tarifs bancaires qui augmentent, je veux que tous puissent disposer d’une information transparente sur les tarifs pratiqués et que ceux qui le souhaitent puissent changer plus facilement qu’aujourd’hui de banque", a précisé le ministre dans le communiqué cité par le Parisien.
La promotion du paiement par carte bancaire
Dans la foulée, le gouvernement veut maintenir sa promotion de la carte bancaire comme moyen de paiement, et ce, à partir du premier euro. Dans cette perspective, les banques se sont engagées à faire baisser les frais facturés aux commerçants quand un client paie avec sa carte. "La baisse des frais facturés aux commerçants doit se matérialiser comme convenu, d’ici la fin du premier trimestre 2016, pour que les commerçants n’aient plus de raison de refuser les paiements par carte bancaire au premier euro", a souligné M. Sapin.
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