Illustration/SIPA
Une note confidentielle rédigée par le service de la gestion fiscale appartenant au département de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a révélé que la fraude à la TVA pour l’année 2012 s’élève à 17 milliards d’euros.
Le service de la gestion fiscale de Bercy a rédigé ce document confidentiel de quelques pages renfermant des travaux jugés "importants", car ils concernent des estimations de la fraude à la TVA. Personne n’a encore consulté cette note écrite par le service de la gestion fiscale, "un des plus puissants départements de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et transmis à la délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF)".
46 000 contrôles fiscaux par an
Dans son édition de ce mardi, Le Parisien a pourtant dévoilé une partie de ce document tenu au secret. Une note qui, selon le quotidien, a de quoi "embarrasser Bercy". Alors que les fonctionnaires effectuent pas moins de 46 000 contrôles fiscaux par an, ce travail conséquent n’écarte pas toute possibilité de fraude fiscale. Les fonctionnaires évoquent alors "un montant de fraude estimé à 17 milliards d’euros en 2012". Ils ont souligné que ce "montant de manque à gagner de TVA apparaît plus élevé que celui présenté lors des précédentes évaluations (entre 10 et 12 milliards d’euros)".
La réponse de Bercy
Dans le contexte actuel où la crise perdure dans le pays, la révélation de ce document est loin d’être rassurante. Le Parisien parle d’un changement de mode de calcul ayant abouti à cette réévaluation. Interrogé au sujet de ce dossier, le ministère des Finances a répondu que "ce n’est qu’un document de travail interne réalisé par un chef de bureau". Il ne s’agit pas d’une note officielle, donc elle n’est pas validée, ajoute Bercy. Selon toujours le ministère, "les estimations de fraude peuvent, par nature, être erronées."
