Budget 2016 : vers la baisse d’impôt sur les revenus des foyers modestes

Ce jeudi, à l’issue d’un dernier vote au Parlement, le projet de budget de l’Etat pour 2016 a été définitivement adopté. A l’Assemblée nationale, la grande majorité des socialistes, des radicaux de gauche et une moitié des écologistes étaient pour ce projet de loi de finances rectificative. Les Républicains et l’UDI, mais aussi le Front de Gauche pour des raisons opposées, restaient contre. L’opposition a d’ores et déjà annoncé qu’elle déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel, qui se prononcera impérativement avant le 31 décembre.

Ce que prévoit le projet de budget de l’Etat pour 2016
Le texte comporte entre autres des mesures fiscales en faveur de l’écologie, de l’agriculture ou des PME. La mesure phare étant la baisse de l’impôt sur le revenu de plus de deux milliards d’euros pour huit millions de foyers modestes. En détails, ce projet de loi de finances, basé sur une hypothèse de croissance de 1,5% et un déficit ramené à 3,3% du PIB, prévoit également de :
-substituer une baisse automatique et dégressive de la CSG (Contribution sociale généralisée) à une partie de la future prime d’activité

-proroger en 2015 et 2016, et au-delà dans certains cas, l’exonération d’impôts locaux pour les contribuables aux revenus modestes

-instaurer l’obligation pour les grandes entreprises françaises de transmettre au fisc des informations détaillées, pays par pays, sur leurs activités à l’étranger

-ramener de 20 % à 5,5 % le taux de TVA appliqué aux produits de protection hygiénique féminine.