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Pour susciter les Français à dénoncer les fraudeurs fiscaux, le ministère des Finances envisage de rémunérer ses "indics".
La pratique qui consiste à rémunérer ses informateurs a été suspendue il y a 10 ans. Mais elle est "à l’étude", selon le ministre des Finances, Michel Sapin, qui s’est entretenu avec Le Parisien. La proposition de loi relative à ce projet, pourrait, selon le journal, être présenté devant le parlement "au printemps prochain" dans le cadre de la loi Sapin 2.
Dans son édition de ce samedi 5 décembre, Le Parisien/Aujourd’hui en France dévoile le projet de Michel Sapin sur les "indics". Ainsi, les personnes qui livrent des informations pouvant conduire à des redressements fiscaux peuvent être rémunérées "en pourcentage (du montant global récupéré par le fisc) non, mais une rémunération (forfaitaire) oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures".
"Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c’est prendre le risque de créer de fausses alertes", prévient le député socialiste Yann Galut. "Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes", préconise-t-il.
