Attentats à paris : les premières indemnisations des victimes versées

Le fonds de garantie aux victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a effectué ses premiers versements aux victimes des attentats de Paris, a annoncé Michel Sapin, ministre des Finances. Le fonds devra traiter autant de dossiers que depuis sa création en 1986, soit environ 4 000 dossiers.

Actuellement doté de 1,2 milliard d’euros, le FGTI "n’aura aucune difficulté à faire face" aux demandes d’indemnisation, a expliqué le ministre. Même s’il venait à manquer de moyens, Michel Sapin a fait savoir que budgétairement rien ne s’opposera à l’indemnisation des victimes : "le pacte de sécurité l’emporte sur toute autre chose", a-t-il assuré. Il a en outre insisté sur le fait que "le problème n’est pas l’argent, mais la rapidité et l’accompagnement des victimes".

Les personnes concernées par ce fonds d’indemnisation sont les entourages des personnes décédées, les blessés physiques et psychiques. Pour être indemnisées, les victimes doivent apporter des preuves. Une fois la preuve faite, les victimes reçoivent une première provision versée par le fonds dans un délai d’un mois, avant de recevoir le reste dans les trois mois. Le montant de l’indemnisation est calculé à partir du préjudice moral. "Il est conforme au droit commun. Pour la perte d’un enfant ou d’un conjoint, l’indemnisation peut s’élever aux alentours des 30 000 euros", précise Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac). A cela s’ajoute un préjudice économique établi au cas par cas en fonction de la situation des personnes avant les attentats.

Le fonds de garantie ne prend en charge que les dommages physiques des victimes, les personnes qui ont subi des pertes matérielles doivent se tourner vers leurs assureurs. "Les contrats d’assurances garantissant les dommages d’incendie et ceux qui couvrent les pertes d’exploitation après incendie comportent obligatoirement la garantie attentats et actes de terrorisme", explique dans un communiqué la Fédération française des sociétés d’assurances.