Sécurité sociale : les propositions de la Cour des comptes pour réduire le déficit

La Cour des comptes a publié mardi dernier son rapport annuel sur le financement de la Sécurité sociale. Constat : le déficit de la Sécurité sociale pourrait représenter encore 5 milliards d’euros en 2018. Dans le détail, en 2014 et pour la "treizième année consécutive" les comptes globaux de la Sécurité sociale sont en déficit. Le retour à l’équilibre de la Sécurité sociale s’éloigne ainsi "à un calendrier indéterminé", s’est alarmé les Sages de la rue Cambon. Ces derniers préconisent une régulation de l’assurance maladie et une recomposition plus poussée de l’offre de soins.

"Une nouvelle fois, une part des prestations a été financée à crédit alors même qu’il s’agit de dépenses courantes. Il s’agit là d’une anomalie profonde, dangereuse, d’autant que des marges de manœuvre importantes existent pour réduire ce déficit", a déclaré le Premier président de la Cour des comptes Didier Migaud devant la presse.

Quelques points à prendre en compte
Selon la Cour des comptes, des économies structurelles doivent être engagées sur le front des dépenses de santé, alors que la branche maladie de la Sécurité sociale reste la plus déficitaire (-6,5 milliards en 2014). Regrettant un système de soins insuffisamment efficient face au vieillissement de la population et à l’extension des maladies chroniques, elle préconise un pilotage volontariste et resserré entre l’assurance maladie et le ministère de la Santé. Le cas des maternités est aussi mis en avant, la situation financière fragile d’un grand nombre d’entre elles et "l’absence de respect des normes de fonctionnement" de certaines nécessitant "une recomposition ordonnée".

La Cour des comptes prône également une "régulation rigoureuse de la démographie" face à l’augmentation rapide des dépenses liées aux soins dispensés par les infirmiers et les masseurs kinésithérapeutes exerçant en libéral (10 milliards d’euros en 2014). D’après les Sages, quelque 900 millions d’euros d’économies sont à trouver dans les dépenses d’insuffisance rénale chronique terminale (3,8 milliards en 2013), notamment grâce à "une réorientation de l’effort financier vers la prévention". Enfin, la France gagnerait à s’inspirer du système d’assurance maladie allemand, qui donne la priorité à un équilibre financier durable, relèvent les Sages.

Rapport annuel de la Cour des comptes sur le financement de la Sécurité sociale