Les redressements pour fraude fiscale rapportent à l’Etat

L’intensification de la lutte contre la fraude fiscale a permis de renflouer les caisses de l’État. L’administration a procédé en 2014 à des redressements fiscaux de 15,3 milliards d’euros de droits, assortis de près de 4 milliards de pénalités, et 852,6 millions de redressement pour fraude sociale, selon les chiffres publiés mardi par le comité national de lutte contre la fraude. Soit un total de plus de 20 milliards d’euros. Pour 2013, Bercy avait prélevé quelque 18 milliards d’euros (pénalités comprises).

Le comité estime que les redressements opérés par la sécurité sociale en 2014 ont augmenté de 34% par rapport à 2013. Les fraudes découvertes portant sur les cotisations ou le travail illégal ont rapporté 427 millions d’euros à elles toutes seules (+38,5% par rapport à 2013). Les fraudes aux prestations concernent, elles, 424,96 millions d’euros (+29,9%). Comme le reste, le montant de la fraude redressée par Pôle emploi a encore augmenté en 2014 : 79,7 millions d’euros, soit une progression de 36% par rapport à l’année précédente.

Le ministère des Finances a en outre évalué à 1,9 milliards d’euros le montant des pénalités récupérées en 2014 sur les seuls redressements qui concernent les comptes bancaires non déclarés à l’étranger, dans le cadre d’une procédure spécifique ouverte il y a deux ans. L’administration a dans ce cadre déjà reçu plus de 40 000 dossiers de contribuables.

"Ces chiffres prouvent que la mobilisation fonctionne. Les échanges entre services se multiplient, le ciblage des contrôles se généralise. Année après année, la lutte contre la fraude s’étend à tous les domaines", a déclaré Michel Sapin.