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François Hollande a annoncé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait "engagé dès 2016" pour une pleine application en 2018. Qu’est ce qui va changer réellement ?
Le chef de l’Etat a confirmé dimanche 14 juin dans une interview à Sud-Ouest que le prélèvement à la source serait "engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018". Il s’agit selon lui d’une réforme "attendue par les Français et souhaitable pour l’Etat". Cette réforme "doit être bien menée pour être bien mise en œuvre, étape par étape, et ça ne peut pas se faire en moins de trois ans", insiste François Hollande.
Ce qui va changer pour le contribuable
Actuellement, un contribuable français paie ses impôts en différé. Il doit déclarer chaque année au fisc ses revenues de l’année précédente. Il paiera donc en 2015 des impôts sur ses revenus de 2014. Avec le prélèvement à la source, ce paiement devient immédiat. De plus, le contribuable n’a plus à faire lui-même sa déclaration. Son employeur, sa caisse de retraite ou sa banque prélève directement sur son salaire ou sa pension la part imposable et la reverse au Trésor public chaque mois.
Baisse d’impôt en vue
L’impôt prélevé à la source correspond exactement aux revenus que le contribuable perçoit. Ceux qui subissent une baisse brutale de leurs revenus, à cause d’un licenciement ou d’un départ à la retraite, voient leur impôt diminuer au même moment et non l’année suivante.
La réforme se traduira-t-elle par une "année blanche" ?
Le chef de l’État a assuré sur Sud-Ouest sans plus de précisions : "Nous préparons un projet qui garantira que nul n’ait à perdre quoi que ce soit, ni les Français, ni l’État". Les Français paient en année N les impôts sur les revenus perçus en année N-1 et le gouvernement doit trouver le moyen de ne pas prélever les impôts de deux années en même temps. Pour l’heure, les modalité techniques n’ont pas encore été déterminées.