Loi Macron : le recours au 49-3 décidé "au bout de cette semaine"

La loi Macron, véritable baptême de feu pour le ministre de l’Economie, a été adoptée début mai au Sénat après avoir fait l’objet d’une large contestation en février dernier à l’Assemblée. La fronde avait contraint à l’époque le gouvernement à recourir à l’article 49-3 qui permet au gouvernement de faire passer une loi sans la soumettre au vote mais en engageant la responsabilité du gouvernement. Ce mardi matin, Manuel Valls a indiqué que le gouvernement décidera "au bout de cette semaine" s’il recourt de nouveau à l’article 49-3.

Le texte du ministre de l’Economie, qui va être complété par des mesures en faveur des TPE-PME, est en ce moment examiné en commission spéciale à l’Assemblée. "C’est au bout de cette semaine que nous aurons à analyser la manière de faire voter, en tout état de cause le plus rapidement possible, cette loi", a indiqué le Premier ministre lors d’une conférence de presse. Mais il se veut rassurant : "le gouvernement prendra toutes ses responsabilités, mais à chaque étape. Aujourd’hui, c’est l’étape de la commission spéciale".

Le Premier ministre a redit samedi à Poitiers, en marge du congrès du PS, qu’il entendait aller vite en besogne sur ce texte mêlant l’extension du travail le dimanche, la réforme des professions juridiques réglementées, la libéralisation des lignes d’autocars ou bien encore la réforme de l’actionnariat salarié et de l’épargne salariale. "Je veux aller vite", a-t-il déclaré à des journalistes, refusant toutefois d’exclure un nouveau recours au "49-3".