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La Loi Macron va être soumis au vote du Sénat ce mardi 12 mai. Sur les 1 800 amendements déposés, 600 ont été adoptés, dont l’intéressement versé de manière automatique au salarié qui sera désormais placé.
Après son adoption sans vote à l’Assemblée nationale, grâce à l’article 49.3 de la Constitution, le projet de Loi Macron est examiné par les sénateurs depuis le 7 avril. Ces derniers ont largement amendé le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, avant le vote solennel, ce mardi 12 mai.
Une des mesures phares de la Loi Macron, booster les placements abondés par les entreprises pour leurs salariés. Pour y parvenir, le texte prévoit notamment de simplifier les dispositifs afin qu’ils soient plus attractifs, mais aussi de modifier leurs règles afin qu’ils financent davantage l’économie.
Harmonisation des règles applicables à l’intéressement et à la participation
Le projet de loi prévoit notamment un alignement de certaines règles applicables à l’intéressement (sommes indexées sur des objectifs définis) et à la participation (somme indexée sur les bénéfices). Le texte instaure en premier lieu une date unique de versement au salarié pour les régimes d’intéressement et de participation. Actuellement, ils sont versés à des dars différentes : au plus tard le 30 avril pour la participation et au plus tard le 31 juillet pour l’intéressement pour un exercice au 31 décembre. Dès 2016, une date limite unique sera fixée au premier jour du sixième mois suivant la clôture de l’exercice, soit le 1er juin pour les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile.
Autre changement : à partir du 1er janvier 2016, les salariés qui bénéficient d’un intéressement ou d’une participation devront être plus vigilants s’ils veulent encaisser leur prime. En effet, les sommes seront désormais directement placées vers un plan d’épargne s’ils n’expriment pas leur choix dans les 15 jours. Jusqu’à présent la prime était versée automatiquement. Plus précisément, la totalité de la prime sera versée sur le plan d’épargne entreprise (PEE) du salarié.
Toutefois, jusqu’au 31 décembre 2017, les salariés disposeront pendant trois mois d’un droit de rétractation : ils pourraient au cours de cette période demander le déblocage exceptionnel de leur intéressement placé par défaut sur leur PEE.
Enfin, la commission spéciale a suspendu l’obligation pour une entreprise atteignant 50 salariés de conclure un accord de participation si elle dispose déjà d’un dispositif d’intéressement. Cette obligation est levée pour trois ans à condition que l’accord d’intéressement s’applique en continu pendant cette période. Les branches professionnelles devront également négocier avant le 30 décembre 2017 un accord d’intéressement, qui sera directement applicable par les entreprises.
