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Les juges des tribunaux de commerce viennent de se mettre en grève pour montrer leur opposition à une disposition de la loi Macron. Ce disposition prévoit que les contentieux des grandes entreprises seront uniquement réservés à certains tribunaux.
Grève des tribunaux
Emmanuel Macron vient de s’attirer les foudres des juges de tribunaux de commerce. Suite à une disposition prise dans le cadre du projet de la loi Macron, ces juges vont arrêter toute activité à partir de ce lundi. En effet, ces derniers ne veulent plus être "traités avec dédain et arrogance" par Bercy, comme le souligne Yves Lelièvre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France. Cette manifestation serait l’unique moyen de se faire entendre face aux prises de décisions technocratiques de Bercy.
Des seuils fixés par le gouvernement
Ces juges s’opposent à une disposition de la loi sur la croissance et l’activité. En effet, dans cette loi Macron, des juridictions spécifiques ont été créées "pour les plus grandes entreprises en difficulté". L’objectif est de répondre au souci de rapidité et d’efficacité mais la décision inquiète et révolte.
Si la Conférence n’est pas contre le fait de délocaliser certains dossiers importants, elle s’alarme en revanche du seuil que provoquera le transfert automatique d’une affaire vers une autre juridiction. Habituellement, ces seuils sont déclarés par décrets mais avec cette loi, le gouvernement pense à les fixer à 150 employés et 20 millions d’euros de chiffre d’affaires. La Conférence estime que ces bornes sont jugées trop basses. Selon cette dernière, ces limites priveraient les entreprises moyennes d’une "approche de proximité plus adaptée à leurs besoins."
Les revendications de la Conférence
De ce fait, les patrons d’entreprise de plus de 150 salariés qui seront en difficulté devront ainsi parcourir jusqu’à 300 kilomètres pour pouvoir se rendre dans l’un des huit tribunaux spécialisés. Les procédures de préventions ne pourront plus être faites localement pour ces entreprises. Yves Lelièvre a d’ailleurs fait souligner que malgré ses sollicitations d’audience, Bercy n’a pas daigné y répondre.
La Conférence demande surtout l’insertion dans la loi Macron d’une référence à la classification des entreprises par rapport à la loi de modernisation de l’économie (LME). Cette dernière ayant été créée en 2008 statuait le seuil à 250 salariés. Les juges des tribunaux de Commerce demandent également à ce que le nombre de tribunaux spécialisés soit fixé à 15 et non 8. Ils veulent aussi être assurés que la prévention soit maintenue au niveau local pour ces entreprises.
