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Dénonçant le caractère disproportionné des sanctions envisagées par les Etats-Unis contre BNP Paribas, Michel Sapin prévient que cela risquerait d’affecter les négociations en cours sur le traité de libre-échange.
Le dossier BNP Paribas pourrait peser dans les négociations sur le traité économique transatlantique qui ont débuté officiellement en 2013 entre les pays de l’Union européenne et les Etats-Unis, pour s’achever d’ici 2015. La mise en garde émane du ministre français des Finances, Michel Sapin.
" Nous devons les uns et les autres totalement respecter l’indépendance de la justice. Mais nous sommes aussi des partenaires de confiance et il ne faudrait pas que cette confiance soit rompue. Cela pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange. C’est une question suivie de près par le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius ", a-t-il évoqué lors d’un entretien accordé au journal Le Monde.
Le patron des Finances d’insister encore : " Notre intention n’est pas d’interférer dans le débat judiciaire, qui est l’affaire des juges et des avocats. Mais de défendre la proportionnalité de la sanction par rapport à l’infraction commise " avant de rajouter que " l’intérêt général pourrait être atteint ".
" Qu’une banque de l’importance de BNP Paribas connaisse des difficultés dans un autre pays que le sien est un sujet de préoccupation pour le gouvernement ", devait-il souligner.
Les Etats-Unis entendent réclamer jusqu’à 10 milliards de dollars d’amendes, soit environ 7 milliards d’euros, au groupe français à qui ils reprochent d’avoir enfreint à un embargo contre certains pays dont le Cuba ou encore l’Iran - en y effectuant des transactions en dollars.
Le dossier a pris dernièrement des tournures politiques, François Hollande ayant décidé de défendre le cas de la banque auprès de son homologue américain à qui il a envoyé une lettre. Les deux hommes devraient encore débattre du même sujet lors de leur rencontre en Normandie dans le cadre des 70 ans du Débarquement allié.
Pour Michel Sapin, " cette affaire peut servir de déclencheur, pour les pays dont les grandes banques internationales sont susceptibles d’être à leur tour concernées par des procédures américaines ". " Je pense aux principales économies de la zone euro ", a-t-il précisé.
Le ministre des Finances affirme avoir suivi ce dossier BNP depuis sa prise de fonction en avril et être en contact de façon régulière avec les responsables du groupe. D’après lui, " la banque a pris des décisions lourdes, en interne, pour adapter ses procédures. Un certain nombre de collaborateurs qui avaient participé aux transactions concernées ont été remerciés dans des conditions nettes et claires ".
