En termes de financement, la construction de la Nouvelle Route du littoral est passée par la signature de deux contrats de prêts qui s’élèvent à 622 M€ par la Région Réunion et la CDC.
Signature du contrat de prêt de 450 m€
La signature d’un protocole destiné à mettre en œuvre les orientations définies dans le protocole d’accord de Matignon a été faite entre la Région et la CDC le 06 décembre 2011. Cet accord a été signé pour que la Région bénéficie de prêts sur fonds d’épargne à taux préférentiels en respectant les règles d’engagement de la Direction des fonds d’épargne de la CDC.
La somme de 450 millions d’euros est alors prévue pour le financement de la Nouvelle Route du Littoral et le protocole envisageait la signature du contrat de prêt avant le 31 décembre 2013.
Le Comité National d’Engagement de la CDC a consenti ce projet en juillet 2013 après une expertise et compte tenu des éléments financiers délivrés par la Région depuis 2011. La cérémonie protocolaire de signature du contrat de prêt de 450 millions d’euros s’est déroulée le 18 décembre 2013.
Caractéristiques du prêt :
Objet : Construction de la Nouvelle Route du Littoral
Montant : 450000000 €
Durée : 40 ans maximum, majorée le cas échéant, de la durée de la phase de mobilisation (5 ans maximum)
Taux : Index Livret A + 1,00 %
Le taux du livret A étant fixé à 1,25% au 01/08/13, le taux de l’emprunt pour cette période s’élève donc à 2,2414%.
Le contrat envisage une phase de mobilisation de 5 ans maximum et une phase d’amortissement de 40 ans maximum avec un différé d’amortissement de 3 ans.
Signature du contrat de prêt de 172 millions d’euros
Le gouvernement a sollicité la CDC afin qu’elle établisse une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne d’un montant de 20 milliards d’euros sur la période 2013-2017. Cette somme sert au financement sur le long terme des projets du secteur public local.
Les prêts sur fonds d’épargne concernent dix thématiques de projets à savoir :
Le projet de Nouvelle Route du Littoral a été exposé au titre du volet transport en commun, après estimation par le maître d’œuvre de la part des travaux imputable à la part TCSP.
Après expertise, le dossier a été accepté par le Comité National d’Engagement de la CDC qui s’est réuni en novembre 2013. En conséquence, le contrat de prêt peut être signé.
Il faut tout de même noter qu’il s’agit du premier contrat signé à La Réunion par la CDC par rapport à ce dispositif doté d’une enveloppe de 20 milliards d’euros.
Caractéristiques du prêt :
Montant : 172638000 €
Durée : 40 ans maximum (5 ans pour la phase de mobilisation)
Taux : Index Livret A + 1,00%
