La Cour des comptes a publié ce mardi 5 mars, un rapport concernant l’Octroi de mer. Cette taxe sert à imposer certains produits importés dans les départements et régions ultra-marines. En 2022, les recettes s’élèvent à 1,6 milliard d’euros, un montant historique. Un impact sur la cherté de la vie selon le bilan.
Branle-bas de combat sur la vie chère. L’Observatoire des prix procède à un état des lieux sur les principaux facteurs qui pèsent sur la bourse des Réunionnais.
Invité du JT d’Antenne Réunion ce vendredi 10 septembre, le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, a évoqué les actions locales financées totalement ou en partie par les fonds européens, tels que la NRL, la filière canne.
Le Gouvernement se félicite de l’adoption par le Conseil de l’Union européenne de la décision relative au régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027 dans les régions ultrapériphériques de l’UE, pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion. Cette décision, publiée le 21 juin 2021 au Journal officiel de l’Union européenne, fait suite à plusieurs mois de travaux engagés avec la Commission européenne. Le Collège des commissaires européens avait approuvé le projet de décision le 3 mars dernier et le Parlement européen le 18 mai.
Après le vote du Parlement européen en mai, une décision du Conseil du 7 juin 2021 affirme que le régime de l’octroi de mer est reconduit jusqu’en 2027.
Le Parlement européen a voté, mardi 18 mai, à une quasi unanimité, deux rapports du député Réunionnais Younous Omarjee. L’un concerne le renforcement des moyens du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), mobilisé lors des catastrophes naturelles majeures. L’autre concerne l’impôt dit "octroi de mer".
Alors que la proposition de renouvellement du cadre communautaire de l’octroi de mer de la Commission européenne a suscité de grandes inquiétudes auprès des acteurs locaux, celle-ci est finalement abandonnée.
La Commission européenne propose un renouvellement du cadre communautaire de l’octroi de mer. Cette proposition impacterait les entreprises dont la part de marché représente moins de 5% et plus de 80%, dans leur secteur d’activité.
David Lorion, Député de La Réunion intervient sur la proposition en cours d’élaboration à Bruxelles visant à renouveler le régime actuel de l’Octroi de mer.
Suite aux négociations en cours, la Commission européenne veut supprimer la protection apportée par l’octroi de mer dans le cas où la production locale représente plus de 90% ou moins de 5% des besoins du marché local.
Début 2020, l’Etat et les Régions ultrapériphériques ont engagé des discussions avec la Commission Européenne relatives au renouvellement pour 7 ans du cadre communautaire de l’octroi de mer. Celui-ci devra faire l’objet d’une décision du conseil des ministres de l’Union européenne avant la fin juin et d’une transposition en droit national d’ici fin 2021.
Annick Girardin a été interrogée ce mercredi sur le budget de l’Outre-mer présenté à l’Assemblée nationale. Parmi les annonces, pas de changement de l’octroi de mer sur le budget 2020.
La préfecture de La Réunion a dévoilé son plan de lutte contre la vie chère. Voici en détails les pistes de réflexion avancées par Jacques Billant. Donnez votre opinion sur ces propositions !
La Commission européenne a décidé d’étendre l’octroi de mer a plusieurs produits locaux pour les régions ultrapériphériques de l’UE.
Une question prioritaire de constitutionnalité sur l’octroi de mer a été portée ce vendredi par un collectif d’avocats devant le Conseil Constitutionnel.
La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a annoncé ce jeudi 18 mai, que "des avancées majeures" avaient été obtenues la veille, au niveau européen pour "sécuriser l’octroi d’aides aux entreprises" ultramarines.
La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts met en avant l’avancée obtenue sur l’octroi de mer avec la décision très attendue de la Commission européenne d’exclusion de l’octroi de mer du périmètre du Règlement Général d’Exemption par Catégories (RGEC).
La vanille de la réunion protégée de la concurrence ! Un octroi de mer plus fort s’applique désormais à la vanille importée de Madagascar ou d’ailleurs. Le taux est passé de 6,5 à 28 % sur ces produits.
Pour la première fois à La Réunion, la farine importée est désormais taxée à 6,5 %. Les artisans boulangers pourraient répercuter cette augmentation sur le prix des produits en boulangerie.
Alors que les différents dispositifs d’aides aux économies ultra-marines sont menacés, les chefs d’entreprises de La Réunion sont montés au créneau en affirmant qu’un plafonnement de ces aides mettrait en péril l’économie réunionnaise.
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