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Au total 89 dossiers de présumés passeurs de kwassas étaient au menu du Tribunal de Grande instance de Mamoudzou, qui impose une nouvelle jurisprudence.
Le procès par contumace de 89 présumés passeurs de kwassas a été programmé mercredi au Tribunal de Grande instance de Mamoudzou, dont la décision fera jurisprudence.
Etant tous absents à l’audience, les prévenus, qui ont déjà fait l’objet d’une reconduite à la frontière, n’auront plus aucune possibilité de faire appel ni devant la cour d’appel ni devant aucune autre juridiction.
"La seule voie de recours pour les condamnés est de faire opposition à la décision, cassant la condamnation et ouvrant la voie à un nouveau procès en première instance", rapporte Le Journal de Mayotte, qui parle d’un "jugement par défaut".
Déjà refoulées vers leur pays d’origine, les personnes jugées, majoritairement originaires des Comores, ne disposent que de très peu de marge de manœuvre pour interjeter appel ou engager une bataille judiciaire après leur condamnation. C’est une première dans les annales de la justice à Mayotte.
Autre nouveauté, le TGI de Mamoudzou a procédé à une refondation de la peine appliquée : dorénavant, les passeurs de kwassas n’encourent plus les peines d’emprisonnement ni de prison avec sursis, car la mise en place d’une peine secondaire a été décidée. Au lieu de grossir les rangs des détenus incarcérés dans les prisons mahoraises, ils seront désormais visés par "une interdiction du territoire national (ITN) d’une durée différente en fonction du nombre de passagers transportés : 2 ans d’ITN lorsqu’il y a moins de 20 passagers, 3 ans d’ITN au-delà", explique Le Journal de Mayotte.
Les 89 accusés, qui avaient récemment été interceptés dans les eaux mahoraises, sont poursuivis pour "aide à l’entrée et au séjour d’étrangers en situation irrégulière", un chef d’inculpation aggravé par " la mise en danger de la vie d’autrui ". La cour leur reproche d’avoir transporté illicitement des immigrants clandestins à bord de leurs embarcations de fortune, généralement dépourvues de tout équipement de sécurité.
Exception faite toutefois aux pilotes de kwassas dits de luxe, qui opèrent "avec peu de passagers, généralement six ou sept, des personnes qui avaient les moyens de payer une traversée plus sécurisée sur une embarcation mieux équipée", souligne Le Journal de Mayotte.
