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La loi sur l’adaptation du droit de sol à Mayotte sera de nouveau présentée à l’Assemblée nationale à partir du 25 juillet, puis au Sénat avant la lecture définitive qui devrait intervenir en septembre.
Lors d’une conférence de presse organisée vendredi dernier à Mamoudzou, le sénateur Thani Mohamed a réitéré que l’idée n’est pas de modifier le principe du droit du sol à Mayotte, mais de l’adapter. La loi sera présentée une nouvelle fois à l’Assemblée nationale à partir du 25 juillet, puis au Sénat "probablement pas avant la rentrée au Sénat", a-t-il précisé. La lecture définitive du texte devrait avoir lieu en septembre, mais les députés auront le dernier mot. Thani Mohamed se montre confiant en ce qui concerne la suite du parcours législatif pour une adaptation du droit du sol à Mayotte.
Il est prévu dans les amendements d’adaptation du droit du sol que l’un des parents d’un enfant né à Mayotte ait été présent de manière régulière sur le territoire national au jour de la naissance depuis plus de trois mois. De plus lourdes sanctions pour le trafic de papiers et les déclarations frauduleuses figurent dans d’autres dispositions. Lors de la dernière étape organisée le 6 juillet dernier, les représentants des deux chambres n’ont pas eu le même avis sur la loi discutée en commission mixte paritaire. "La pierre d’achoppement porté sur l’AME (aide médicale d’Etat)*, que la droite [majoritaire au Sénat, DNDLR] voulait restreindre à une aide médicale d’urgence", explique le sénateur mahorais sur le récit du Journal de Mayotte.
A l’issue des Assises de l’Outre-mer, le chef de l’Etat Emmanuel Macron a apporté son soutien aux amendements. Le président français a défendu la préservation du droit du sol en adaptant ses conditions d’exercice à la réalité de Mayotte. "Cette évolution, je l’ai notée, fait consensus sur le territoire, c’est pourquoi je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée", avait-il souligné.
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