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Une juge d’instruction a lancé le mandat contre chacun des cinq membres du gouvernement destitué, pour "rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité".
La justice espagnole a lancé vendredi un mandat d’arrêt contre le président catalan destitué par Madrid et quatre de ses "ministres", arrivés lundi à Bruxelles, après leur refus de comparaître devant une juge d’instruction madrilène.
La juge madrilène chargée d’instruire le procès de la marche de la Catalogne vers la déclaration d’indépendance du 27 octobre a émis un mandat pour "rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité". Dans son ordonnance, publiée par le tribunal, la juge rejette la demande formulée par les avocats de Carles Puigdemont et ses ministres de déposer par vidéo-conférence devant les autorités belges, expliquant qu’ils ne remplissent pas les conditions fixées par la loi. De plus "ils ne donnent même pas un domicile en Belgique pour réaliser une vidéo-conférence", souligne la juge.
Le mandat d’arrêt européen a été envoyé au parquet fédéral belge, puisque les cinq fugitifs "semblent s’y trouver", a expliqué le tribunal. Mais la juge a en même temps lancé un mandat d’arrêt national et international, adressé à la police nationale, la Garde civile et Interpol.
Depuis Bruxelles, où il se trouve depuis vendredi, Carles Puigdemont s’est par ailleurs dit "disposé à être candidat" aux élections du 21 décembre en Espagne, même s’il doit faire campagne à l’étranger. Carles Puigdemont peut soit accepter le mandat d’arrêt, et être alors très vite remis aux autorités espagnoles. Soit il refuse, ce qui semble ici le scénario le plus probable. Dans ce cas, le mandat est contesté devant la Chambre du conseil. Le pays dans lequel une personne est réclamée doit renvoyer celle-ci dans le pays émetteur du Mandat d’arrêt européen dans un délai maximal de 60 jours.
