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Au coeur de l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté la loi Elan. Ce projet de loi fait passer de 100 à 10 % la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans les constructions neuves.
Le projet de loi Elan a été voté à l’Assemblée Nationale. Les députés mettent fin à l’obligation de rendre 100% des logements neufs, accessibles aux handicapés.
L’adoption de ce projet a suscité énormément de critiques dans le milieu politique. Face à cela, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien de Normandie se justifie : "Le gouvernement est pleinement mobilisé pour la société d’inclusion et la plupart des logements pourront évoluer".
De nombreux députés estiment que l’application de cette Loi serait faire un retour en arrière sur le principe d’accessibilité universelle de la loi de 2005.
Pour les associations représentant les personnes en situation de handicap, l’adoption de la loi Elan est une "grave régression sociale". "Entre 100 et 10 % il y a un fossé colossal", souligne Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH. Avant d’ajouter : "On ne peut pas d’un côté parler de société inclusive et réduire la part de logements accessibles pour les personnes à mobilité réduite".
Le gouvernement a annoncé que "90 % des logements restants seront évolutifs". La Fédération Nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) s’est exprimée sur France Info : "La question du logement évolutif reste encore extrêmement floue. C’est clairement un coup porté à la question de l’accessibilité".
La loi du 11 février 2005 mettait en place "l’égalité des droits et des chances". Une loi permettant aux personnes handicapées d’être mieux traités, que cela soit au niveau de l’accès au logement, qu’à la scolarité ou encore à l’emploi.
Selon Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, elle constituait un véritable progrès mais était également source de nombreuses difficultés d’application.
