Comment contester une infraction ? Maitre Aurélien Rochambeau, spécialisé dans le droit routier répond aux questions d’Antenne Réunion.
Contester une infraction routière, c’est un droit. Mais comment faire et dans quel cas ? Maitre Aurélien Rochambeau nous donne plus d’informations.
Aurélien Rochambeau précise qu’un usager veut “savoir si ces droits sont respectés, si la procédure est régulière. Et si elle ne l’est pas, ils ont le droit de la contester, de faire des réclamations en ce sens.” Le spécialiste du droit routier continue : [l’usager] a un droit, c’est de se faire défendre, assister par un avocat.”
N’importe quel usager de la route peut contester une infraction. “Le contrevenant a des droits. [...] Ça va des simples contraventions pour un feu rouge grillé ou un stop coulé jusqu’au délit plus grave [comme la] conduite en état alcoolique ou stupéfiants.”
Pour Maitre Rochambeau, “la priorité c’est de voir si la procédure est régulière, savoir si le contrôle a été effectué dans les règles.” Ainsi, le spécialiste en droit routier vérifie si “l’agent était compétent pour verbaliser, si le matériel utilisé était aux normes.” Si l’agent n’était pas compétent ou le matériel pas aux normes, l’infraction peut être contestée.
Si le matériel utilisé pour contrôler le taux d’alcoolémie par exemple n’est pas en règle, il existe une infraction spécifique : “la conduite sous ivresse manifeste. Si l’individu présente des signes d’une ivresse manifeste, par exemple si il titube ou si il a des propos incohérents, on peut le sanctionner. Il y a une infraction précise prévue au code de la route et au code pénal.”
Dès le début de l’année, Maitre Rochambeau contestait le texte concernant les vitres teintées et demandait une dérogation pour les Outre-Mer. A l’époque, il indiquait que “le texte en l’état ne pouvait pas être appliqué en l’absence d’appareils pour contrôler le taux de transmission de lumière visible des vitres. Les agents ne sont pas équipés d’appareil homologué et le texte du code de la route est très spécifique.”
