Chantier NRL : une usine à l’arrêt, confrontation entre la mairie du Port et la Région

L’usine de préfabrication des éléments du "Viaduc du Littoral" et sa centrale à béton sont installées au Port depuis le début de l’année 2015.

Le groupement d’entreprises a obtenu des services de l’Etat l’autorisation préfectorale nécessaire pour s’installer mais au mois d’août dernier, la municipalité a modifié son Plan Local d’Urbanisme.

Vendredi dernier, un arrêté municipal a été publié afin de demander la suspension de l’activité en raison d’un manque de permis de construire.

Ce mardi 29 septembre, le maire du Port - Olivier Hoarau - a tenu à s’exprimer sur ce dossier. "Il y a la question de l’alimentation en eau des centrales à béton" explique le premier magistrat de la ville du Port. Avant de poursuivre : "une centrale à béton a besoin de beaucoup d’eau et aujourd’hui nous n’avons aucune réponse concernant la question de l’alimentation en eau de cette centrale. Moi, ça m’inquiète car nous avons une nappe phréatique juste en-dessous des chantiers. Il faut savoir si les installations vont sécuriser cette nappe phréatique et où sera puisée l’eau".

De son côté, la Région affirme que "des usines essentielles ont été arrêtées par la mairie du Port".

A la suite d’un arrêté interruptif de travaux émis par la mairie du Port en date du vendredi 25 septembre 2015, la Région rappelle que "toutes les autorisations préalables ont été accordées". La Collectivité précise également "l’usage essentiel et l’implantation des usines de préfabrication des éléments du Viaduc du Littoral qui mobilise 100 personnes déjà recrutées".

Dans le cadre de l’installation de l’usine de préfabrication des voussoirs du Viaduc du Littoral, la Région Réunion affirme avoir mis à disposition "des terrains au groupement MT3 « Viaduc du Littoral » dans la zone arrière du Port Est pour l’exécution de ces travaux".

Selon la Région, "le Groupement est donc en droit d’utiliser ces terrains pour les installations de chantiers. Pour cela, il a obtenu les autorisations administratives".

Toujours selon la Région, le Groupement a identifié :
- la nécessité d’une procédure d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
- la dispense d’un permis de construire au regard de l’article R421-5 du code de l’Urbanisme qui prévoit que « les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite de travaux » sont dispensées de permis de construire".

"Le Maire du Port a dressé le 5 mai 2015 un procès verbal d’infraction à l’article L480-4 du Code de l’Urbanisme pour constructions sans autorisation, alors que le permis de construire n’était pas nécessaire" assure la Région par voie de communiqué.

"Le Groupement « Viaduc du Littoral » a obtenu les autorisations nécessaires à l’installation du chantier avec l’arrêté préfectoral ICPE, délivré mi septembre 2015. Il a également déposé un dossier de demande de permis de construire à titre superfétatoire en même temps que la contestation par courrier de la nécessité d’un permis à la suite du courrier du 8 septembre 2015 de la mairie du Port informant de son intention de délivrer un arrêt interruptif de travaux. Depuis le 8 septembre 2015, le Groupement a tenté en vain de rencontrer le maire du Port" assure la Région.

A l’heure actuelle, le Groupement a fait cesser tous travaux sur cette zone et va faire procéder aux constatations nécessaires par huissier et/ou maître d’oeuvre.

Le matériel est immobilisé et cela "affecte directement environ une centaine de personnes" ajoute la Région.

"L’arrêt des travaux, s’il devait perdurer , risque d’engendrer un retard de la livraison du viaduc ainsi qu’un surcoût généré par l’immobilisation du chantier".