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De peur de voir le texte rejeté par l’Assemblée nationale, le premier ministre Manuel Valls a décidé d’engager la responsabilité de l’État et de faire adopter la loi sans passer par un vote des députés.
Mardi 17 février en fin de journée, face au risque important du rejet du projet de loi Macron par les "frondeurs" du Parti Socialiste, Manuel Valls, premier ministre, a choisi de faire passer en force le texte.
Pour ce faire, il a eu recours à l’article 49-3 de la Constitution. Celui-ci permet d’engager la responsabilité de l’État sur le texte de loi et donc de le faire adopter par l’Assemblée nationale sans avoir à le soumettre aux votes des députés.
Cependant, l’UMP a déposé une motion de censure et si celle-ci est votée par les parlementaires, ils pourront s’opposer à la loi Macron. Elle sera débattue ce jeudi. L’UDI et le Front de Gauche ont affirmé qu’ils s’associeraient à cette motion.
Le députée réunionnaise Huguette Bello s’est elle aussi exprimée suite à cette décision du gouvernement. Déclarant que la loi Macron a été "mise en échec à l’Assemblée nationale", elle souligne que l’utilisation de l’article 49-3 n’est pas "anodin" avant d’ajouter "C’est d’ailleurs la première fois qu’il est utilisé depuis 2012."
Concédant que l’article permet le rejet du projet Macron, Huguette Bello rappelle que l’exécutif "ne peut occulter que ce projet ne recueille pas l’adhésion majoritaire des représentants de la Nation élus à l’Assemblée nationale."
Après avoir affirmé qu’elle avait l’intention de voter contre cette loi, la députée réunionnaise commente "ce moment est grave" et conclut : "La victoire de François Hollande a été nette, particulièrement à La Réunion. Il est encore temps de renouer avec les engagements de 2012."
