Rapport de la Chambre régionale des comptes sur le CCAS : la réponse de Patrick Malet

Patrick Malet, maire et président du Centre communal d’action sociale (CCAS) a réagit suite à la publication dans la presse de ce jeudi de quelques éléments du rapport pas encore rendu public de la Chambre régionale des comptes (CRC) concernant la structure.

L’intégralité du communiqué :

 "Suite à l’article paru dans la presse de ce jour sur le « CCAS de Saint Louis », commentant le rapport non encore public de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2013 et suivants. La CRC a, en effet, pointé la mauvaise gestion du CCAS particulièrement des Ressources Humaines mais aussi financières. Je tiens à apporter les précisions suivantes :

S’agissant, des 131 créations de poste au CCAS, je rappelle qu’elles sont intervenues avant mon mandat soit lors des assemblées délibérantes du 27 février 2013, 06 septembre 2013, 08 novembre 2013 et 31 janvier 2014. Nous avons eu par conséquent à gérer cette situation.

L’augmentation des dépenses de personnel du CCAS est principalement imputable à la titularisation en 2013 et jusqu’au 30 mars 2014, de 81 agents au sein du CCAS, sous la mandature de M. Claude HOARAU.

Cette vague de titularisation a entraîné mécaniquement une augmentation importante des charges de personnel du CCAS, soit plus d’1,1 million d’euros entre 2013 et le début 2014.

Pour ma part, depuis le début de mon mandat, une seule et unique nomination a été réalisée en 2016 ; il s’agit d’un agent lauréat de concours de catégorie B.

Le CCAS a ainsi servi d’outil politique au maire en exercice de 2008 à début 2014. C’est par le CCAS que celui-ci a réalisé des embauches massives de personnels pendant la période préélectorale de 2014. Ces agents ont été affectés dans les différents services de la commune.

C’est pourquoi, conformément aux préconisations de la CRC, j’ai procédé depuis le mois de mars 2016, à la mise en cohérence des effectifs, des établissements publics et de la commune, afin de maîtriser des dépenses de personnel et de respecter l’ensemble de nos obligations légales.

Aussi, lors de la séance du 15 décembre 2016, les assemblées délibérantes ont approuvé cette démarche qui se traduit dans les faits par la réaffectation de 72 agents du CCAS dans les services communaux permettant ainsi de réduire significativement le budget de fonctionnement de l’établissement public.

Nous avons également, malgré un sous-encadrement au niveau des services, restructuré l’ensemble des activités du CCAS. Cette action nous a permis de délivrer près de 12 000 prestations à la population en 2016 et de lancer de nouveaux projets au bénéfice des publics les plus fragiles.

Grâce aux efforts menés par l’équipe municipale, d’un déficit en 2013 de -259 268€ le résultat budgétaire est passé en 2015 à un excédent de +133 330€. Et l’exercice 2016 confirmera la bonne santé financière de l’établissement public".