Le délibéré dans l’affaire de discrimination à l’embauche est tombé aujourd’hui. Nassimah Dindar a été condamnée à 3 ans d’inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Bachil Valy écope de 4 mois de prison avec sursis et 1 an d’inéligibilité, Jean-Jacques Vlody est condamné à 6 mois de prison avec sursis et 18 mois d’inéligibilité.
La présidente du Conseil Départemental écope de la plus lourde peine dans l’affaire du foyer de Terre Rouge. Condamnée à une peine de trois ans d’inéligibilité, Nassimah Dindar s’exprimera dans les jours à venir concernant cette décision de justice.
Mais sur sa page Facebook, la présidente du Département écrit : "Je ne commenterai pas cette décision. Je tenais à adresser mes sincères remerciements à celles et ceux qui m’ont témoigné leur soutien depuis ce matin. Je suis d’autant plus touchée que je suis affectée. Vos mots me vont droit au cœur".
Affaire du foyer de Terre Rouge : rappel des faits
L’affaire remonte entre 2008 et 2009. Un courrier de la CFTC envoyé au procureur de la République de Saint-Pierre révèle l’affaire du foyer de Terre-Rouge.
Une discrimination à l’embauche est dénoncée par le syndicat : une quinzaine d’employés du foyer voient leur CDD ne pas être reconduit et leur poste confiés à des personnes qui seraient sympathisants politiques de la majorité du Conseil départemental.
La présidente du Conseil départemental et conseillère régionale, Nassimah Dindar ; Michel Soucramanien, ancien membre du cabinet ; Yvon Bello, ancien élu ; Bachil Valy, maire de l’Entre-Deux et le député Jean-Jacques Vlody seront fixés sur leur sort ce jeudi, après 8 ans d’enquête et deux jours de procès.
Après avoir été placée sous le statut de "témoin assisté" en novembre 2013, Nassimah Dindar, la présidente du Département est finalement mise en examen le 27 décembre suivant, pour discrimination à l’embauche en raison des opinions politiques.
Quatre autres personnes auraient participé au recrutement : Michel Soucramanien, Yvon Bello, Bachil Valy et Jean-Jacques Vlody sont également poursuivis. Ce dernier évoquait un "complot politique."
Après 8 ans d’enquête, le procès s’est déroulé sur deux jours, les 10 et 11 mars dernier, au tribunal correctionnel de Saint-Pierre. Ce jeudi est prévu le délibéré.
Trois ans d’inéligibilité pour Nassimah Dindar
À l’issue du procès, 3 ans d’inéligibilité avaient été requis contre la présidente du Département, Nassimah Dindar.
Le délibéré est tombé ce matin. Nassimah Dindar est condamnée à 3 ans d’inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende.
L’affaire concerne au total cinq personnes. Michel Soucramanien et Yvon Bello sont poursuivis pour complicité. 3 ans d’inéligibilité ont aussi été requis contre les deux élus.
Michel Soucramanien écope de 6 mois de prison avec sursis. Yvon Bello est relaxé.
Jean-Jacques Vlody a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, 18 mois d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende.
Bachil Valy écope d’une peine de 4 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 12 mois d’inéligibilité.
La peine qui plane au-dessus de la tête des suspects a été comparée à "la peine de mort" par Cyrille Bardon, l’avocat de Nassimah Dindar lors de l’audience. En clair, l’inéligibilité prive les élus de leur mandat.
Pour le procureur Laurent Zuchowicz, l’embauche des nouvelles recrues est due au fait d’être proche des élus. La justice reproche à Nassimah Dindar d’avoir ratifié les contrats réservés aux "CV signalés" par ses deux ex-vice présidents. La principale concernée s’est défendue en déclarant que "s’ils sont montés, c’est que ces emplois ont été approuvés." Le procureur soutient que les nouveaux employés embauchés en CDD "n’avaient pas les compétences requises" pour travailler auprès de mineurs en souffrance.
À l’approche des législatives de 2017, les élus espéraient que le tribunal ne prononcera pas de peine d’inéligibilité. Le verdict est tombé : Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy ont été condamnés à des peines d’inéligibilité.
