Antenne Réunion-archives
Les services de lutte contre la fraude fiscale ont pu mettre la main sur 43 millions d’euros grâce à des contrôles. Il y a eu 18% de plus de fraude que l’année précédente.
Au total, les opérations de contrôle fiscal dans toute la France sur place et sur pièces ont permis de rectifier 19,3 milliards d’euros (15,3 milliards d’euros de droits et près de 4 milliards d’euros de pénalités), dont 1 913 au titre du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) des contribuables détenant des avoirs à l’étranger. Ce résultat est supérieur à celui de 2013 (18 milliards d’euros).
Dans le département de la Réunion en 2014, le montant des droits et pénalités encaissés à la suite de contrôles fiscaux s’élève à 43 718 647 €, ce qui représente une augmentation de 18 % par rapport aux résultats de 2013.
Les pénalités les plus lourdes ont été infligées pour des montages frauduleux ou contre des dissimulations d’activités. L’analyse du programme de contrôle fiscal externe 2014 met en lumière que 83 types d’activités différentes ont été contrôlés par les services de la DRFIP.
Les différentes pratiques frauduleuses à La Réunion :
Cas de fausses domiciliations dans des zones à fiscalité privilégiée ZFU, le négoce de voitures avec des falsifications de factures et des escroqueries portant sur la TVA, les dissimulations de recettes par l’absence de comptabilité régulière (snack bar, hôtels, bâtiments).
Les contribuables dont la situation est examinée au titre du contrôle fiscal sont le plus souvent identifiés grâce à la combinaison de plusieurs actions. Les déclarations émanant des contribuables sont analysées par les services. Les services de recherche de la direction par leurs enquêtes sur le terrain et leurs échanges d’informations dans le cadre du CODAF avec les autres services de l’État (Douanes, URSSAF, Police, Justice...) détectent des activités non déclarées ou dont les déclarations sont minorées. Enfin, des services plus spécialisés dans la délinquance financière peuvent également intervenir, comme TRACFIN.
Les contrôles peuvent prendre des formes diverses selon qu’ils sont effectués sur pièces (c’est à dire du bureau) ou sur place (certains contrôles d’entreprises).
Les contrôles se sont modernisés permettant de limiter le temps de présence du vérificateur dans l’entreprise. Les contribuables qui font l’objet d’une vérification de comptabilité dès lors que cette dernière est tenue sous forme dématérialisée ont l’obligation, de la présenter sous cette forme. Ils doivent alors remettre à l’administration fiscale un fichier des écritures comptables correspondant à chaque période vérifiée visée par l’avis de vérification reçu.
