Virapoullé dans l’union de la droite ? / Source : Antenne Réunion
La décision du tribunal administratif est tombée ce vendredi en ce qui concerne le conflit existant entre l’ancienne majorité de Saint-André et Jean-Paul Viapoullé. L’actuel maire de Saint-André demandait la suspension d’une délibération prise par l’ancienne majorité dans l’affaire de l’Amicale du personnel et il a obtenu gain de cause. Le juge des référés a décidé de suspendre la délibération du conseil municipal de Saint-André du 15 novembre 2013.
A l’origine de cette affaire : le dossier de l’Amicale du Personnel.
Si le volet pénal est toujours en suspens, Jean-Paul Virapoullé a saisi le juge des référés afin de faire annuler la délibération du conseil municipal votée le novembre 2013 par l’ancienne majorité d’Eric Fruteau.
Le 15 novembre 2013 lors d’une séance du conseil municipal : le caractère d’utilité publique des subventions versées à l’Amicale du personnel jusqu’en 2008 n’avait pas été retenu par l’ancienne majorité.
En clair, l’actuel maire de Saint-André a donc déposé une requête en référé afin de demander la suspension de cette délibération. Dans cette affaire Jean-Paul Virapoullé risque de devoir rembourser une dette de 400 000 euros, soit l’ensemble des subventions versées par la mairie de Saint-André à l’association.
Le juge des référés a suspendu la délibération du conseil municipal de l’ancienne majorité
Ce vendredi 20 mars, le juge des référés a rendu sa décision : il suspend la délibération du conseil municipal de Saint-André prise le 15 novembre 2013.
Jean-Paul Virapoullé aurait pu faire annuler la décision au conseil municipal en question mais pour des raisons déontologiques, il a préféré présenté cette requête en référé.
Le juge des référés enjoint également la commune de Saint-André de "statuer à nouveau, - dans un délai d’un mois suivant la notification de la présente ordonnance, (...) - sur la reconnaissance de l’utilité publique des dépenses de l’amicale du personnel pour les années 2004 à 2007".
