La Chambre de Métiers et d’Artisanat tire la sonnette d’alarme alors que les parlementaires vont se pencher sur les taux de TVA réduit pour les rééxaminer. Certaines taxes applicables aux artisans ultramarins pourraient être concernées.
Dans le cadre de la recherche de financements de certaines mesures de la Loi PACTE, le Ministre de l’Economie et des Finances a invité les parlementaires ce jeudi 7 juin 2018 à se pencher sur la question des taux réduits de TVA.
De nombreuses activités artisanales bénéficient de la TVA réduite (2,10 % à la Réunion) :
- Restauration : Restauration sur place ou à emporter, produits alimentaires préparés ;
- Bâtiment : travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans ;
- Transport de voyageurs (taxi) ;
Equipements et prestations (services à la personne) pour personnes dépendantes handicapées ou âgées (petits travaux de jardinage et de petit bricolage, collecte et livraison à domicile de linge repassé…).
Compte tenu du contexte socio-économique qui prévaut outre-mer, et particulièrement dans le milieu du BTP, la remise en cause de la TVA réduite fait craindre des conséquences financières sévères pour les artisans et leurs clients, et plus généralement pour l’emploi dans les TPE.
La CMA de la Réunion s’associe au réseau national des CMA pour alerter le Gouvernement sur Les risques de mesures qui fragiliseraient l’Artisanat qui est à la fois une filière économique et un vivier d’emplois dans les bassins de vie.