Le compte à rebours s’achève dans moins d’une semaine pour la validation par Bruxelles de l’octroi de mer. Mais l’Europe n’a pas encore entériné la reconduction du dispositif.
400 millions d’euros par an. L’octroi de mer est un dispositif spécifique à l’outre-mer. Une manne financière aujourd’hui menacée. L’Europe n’a pas encore signé la prolongation du dispositif, comme s’en inquiète Jean Raymond Mondon, président du Conseil économique social et environnemental de La Réunion (Ceser).
"Cela signifierait que l’on mettrait à mal la spécificité des Rup (régions ultra-périphériques). Et là, ça deviendrait plus grave, en ce qui concerne l’ensemble des politiques et des spécificités menées vis-à-vis des Rup. Et je rappelle que l’octroi de mer va directement aux collectivités en particulier, donc c’est une autonomie fiscale qui est faite".
Mais les représentants socio-professionnels peuvent être confiants. Les îles des régions ultra-périphériques espagnoles et portugaises ont eu l’accord de Bruxelles de prolonger leur dispositif identique. En théorie, la décision doit être validée le 30 juin prochain.
"La commission européenne n’a pour l’instant pas validé, et refuse de valider ce dispositif. Et donc on prévoit de monter au plus haut niveau de l’État -présidence française – pour contraindre l’Europe à accepter ce dispositif qui était déjà existant au préalable", souligne Jérôme Isautier, président de l’Association pour le développement industriel de La Réunion (Adir).
La réforme de l’octroi de mer jusqu’à 2020 change sensiblement. Certains produits importés pourraient être transformés comme la volaille, les plantes, la canne à sucre vont être exonérés de taxes. Ils rejoignent les 90 % de produits de première nécessité, importés mais non taxés.
