Jean-Daniel Dennemont - le candidat malheureux aux élections municipales de mars 2014 sur la commune des Avirons - avait déposé une requête en annulation. Hier, le rapporteur public en a conclu au rejet de la requête en annulation portée par Jean-Daniel Dennemont.
Le conseil d’Etat a examiné le mardi 12 mai la requête de Jean-Daniel Dennemont (DVD) visant à annuler les élections municipales de la commune des Avirons remportées par le candidat MoDem Michel Dennemont.
Le rapporteur public a démonté les arguments en faveur de l’annulation. Il a notamment considéré que l’écart de voix entre les deux candidats (625 voix d’écart) ne suffisait pas à remettre en cause l’élection et la démonstration générale n’a pas été considérée comme "convaincante".
Jean-Daniel Dennemont reprochait à la municipalité d’utiliser des moyens de communication publique pendant la campagne. A ce sujet le rapporteur a déclaré "Contrairement à ce qu’affirme le requérant, les dépenses d’illumination de la ville pour Noël ne sauraient être considérées comme un élément de la campagne". La rénovation du Chemin Baronce après le cyclone Bejisa n’a également pas retenu l’attention du rapporteur public.
Il a été considéré que Michel Dennemont a suffisamment apporté "la preuve du caractère purement informatif de la publication municipale même si l’on y retrouvait des informations fiscales et des sujets similaires à ceux qui peuvent être abordés lors d’une campagne. Les éléments retracés dans la publication étaient des éléments objectifs qui ne présentaient aucun caractère polémique, de sorte que la publication municipale n’est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin" La décision définitive du Conseil d’Etat sera connue d’ici trois semaines, il est peu probable qu’un nouveau scrutin soit mis en place suite a l’avis du rapporteur public.