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Le texte contre les violences sexistes et sexuelles est débattu devant l’Assemblée nationale. Plusieurs associations et personnalités politiques ont déjà montré leur déception face au manque d’ambition de Marlène Schiappa.
La députée UDI d’Indre-et-Loire et co-auteure d’un rapport d’information sur les violences sexuelles, Sophie Auconie, a montré sa déception face au projet de loi de Marlène Schiappa sur les violences sexistes et sexuelles. Ce dernier est débattu devant l’hémicycle. "J’ai cru en Marlène Schiappa, en sa volonté, mais ce texte manque d’ambition", a-t-elle évoqué. D’ailleurs, elle n’est pas la seule à être déçue du texte.
La question sur la présomption de non-consentement a créé une polémique au sein de l’Assemblée. En effet, cette présomption évoque que "toute relation sexuelle entre une personne de moins de 15 ans et un majeur serait alors considérée comme un viol". Au mois de novembre, le président de la République a voté POUR cette présomption. Mais finalement, le projet de loi de la secrétaire d’État pour l’égalité des femmes et des hommes ne reprend pas cette idée.
"La contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes", a précisé le texte.
Sophie Auconie a martelé que le texte ne va pas assez loin et qu’un enfant de moins de 15 ans doit toujours être présumé non consentant. L’amendement a été défendu par tous les partis politiques sauf LREM.
"Ce que je souhaitais, c’est qu’on inverse la charge de la preuve. Entre 13 et 15 ans, il est indispensable que ça soit l’auteur qui démontre qu’il y avait eu consentement et non la victime. Et en dessous de 13 ans, je voulais qu’on considère qu’un acte de pénétration quel qu’il soit, soit qualifié de viol. Pour qu’une affaire de Pontoise ne puisse plus se produire", a rappelé la députée.
La députée LFI Clémentine Autain a également défendu cette présomption de non-consentement pour les moins de 13 ans.
Clémentine Autain a expliqué qu’instaurer une "majorité sexuelle" risquerait de contraindre des mineures à cacher leur exercice sexuel. Cela créerait des situations de danger et de violences. Malheureusement, le projet de loi de Schiappa ne règle pas cette situation.
"Cette nouvelle rédaction de l’article 2 n’évoque pas le consentement et peut donc pénaliser des rapports consentis", a-t-elle critiqué. "Une relation sexuelle consentie entre une jeune de 14 ans et 8 mois et un jeune de 18 ans et 3 mois pourrait donner lieu à une inculpation pour viol en cas de plainte de la part d’un tiers", a ajouté la députée LFI.
La députée insoumise a cependant indiqué que la priorité ne devrait pas être l’accroissement des sanctions, mais plutôt aider les victimes de violences sexuelles à porter plainte. Dans ce cas, il faut améliorer l’éducation et les campagnes de sensibilisation, avoir un meilleur accueil dans les hôpitaux, etc.
"Il y a des tas de sujets qui ne sont pas réglés. Tout ce texte reste beaucoup trop timide. Il y a un recul critiquable entre ce qu’on avait sous-entendu tant à l’Élysée que par Schiappa et ce qu’on est en train d’adopter. Après une centaine d’auditions, des échanges de bonnes pratiques avec d’autres pays, nous avons rendu notre rapport avec 24 recommandations, sensées et peu coûteuses. On a eu une seule reprise dans le projet de loi. Celle de faire passer le délai de prescription de 20 à 30 ans pour les viols sur mineurs", a jugé Sophie Auconie.
"Je vais me battre sur toutes ces recommandations, sur le non-consentement des moins de 15 ans, mais aussi sur les moyens pour améliorer le recueil de la parole des victimes", a-t-elle conclu dans la discussion qui s’ouvre ce lundi à l’Assemblée nationale.
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(Source : 20 Minutes)
