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Pour la première fois, le Conseil a décidé de consacrer la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.
Pour rappel, l’agriculteur Cédric Herrou, devenu le symbole de la défense des migrants a saisi le Conseil constitutionnel sur le ‘délit de solidarité’. En août 2017, cet agriculteur a été condamné à quatre mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir aidé des migrants.
Il a, en effet, transporté de la frontière italienne jusqu’à chez lui, près de deux cents migrants, principalement érythréens et soudanais. Il a ensuite mis en place un camp d’accueil sans avoir eu l’autorisation de le réaliser.
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Dans une décision datant du vendredi 6 juillet, le Conseil constitutionnel a pris la décision de consacrer la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Le Conseil a, en effet, décidé d’octroyer une force juridique à cette devise républicaine.
Les gardiens de la loi suprême estiment que de cette décision découle ‘la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national’. Par ailleurs, le même code ‘prévoit d’exempter de poursuites l’aide au séjour’ quand elle ‘n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte’.
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Source : lemonde.fr
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