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Un référé provenant des professionnels a été déposé ce lundi devant un tribunal administratif. La cause de cette saisine serait le retard pris par la livraison de quelque 100 000 demandes de cartes grises.
Le nouveau service de cartes grises en ligne n’en finit pas de faire des mécontents. Dans la matinée du lundi 4 décembre, l’avocat Me Jean-Marc Descoubes a déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris. La plainte a été faite au nom d’une dizaine de mandataires et concessionnaires, las du retard pris par la sortie de leurs cartes grises. Le référé réclame au juge administratif une injonction contre le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. D’après l’homme de loi, ce dernier devrait faire délivrer des certificats d’immatriculation "dans les plus brefs délais et sous astreinte de 2 000 euros par véhicule et par jour de retard".
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Pour rappel, les demandes de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne depuis le 6 novembre 2017. Malheureusement, environ 100 000 documents sont actuellement en souffrance en raison de nombreux bugs informatiques sur le système géré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). D’après le ministère, les failles pourraient causer des retards jusqu’à la fin de l’année. Parmi les problèmes rencontrés, il y a par exemple : l’impossibilité à s’immatriculer en WW, la non-reconnaissance des modèles importés ou cédés pour la destruction.
Pour l’heure, le tribunal administratif n’a pas donné de réponse, mais la décision finale devrait être valide d’ici le milieu de la semaine. Si l’espoir est au rendez-vous, la faisabilité de l’injonction en soi est assez difficile. En effet, en même temps qu’il a dématérialisé les demandes de certificats d’immatriculation, le ministère de l’Intérieur a fermé tous les services de préfecture chargés de les délivrer. "La seule solution, c’est de rouvrir ces services", avance l’avocat des professionnels, Me Descoubes.
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