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Cette décision de l’Assemblée nationale fait suite à une demande de la justice. L’immunité de la présidente du Front national Marine Le Pen a été levée dans l’affaire des photos d’exactions de l’organisation terroriste sur Twitter.
Le bureau de l’Assemblée nationale a levé ce mercredi l’immunité parlementaire de Marine Le Pen. La présidente du Front national, par ailleurs députée du Pas-de-Calais, a été poursuivie pour la diffusion sur Twitter des photos d’une victime de Daesh. Les faits se sont produits en décembre 2015 après une enquête ouverte par le parquet de Nanterre pour "diffusion d’images violentes". La candidate malheureuse à l’élection présidentielle avait dévoilé sur son compte Twitter des images d’individus torturés et exécutés par Daesh. L’un des tweets était ensuite retiré après une demande de la famille de l’ancien otage américain James Foley.
Cette décision du bureau de l’Assemblée nationale a été prononcée après une demande la justice. Elle va alors permettre aux forces de l’ordre de prononcer d’employer des mesures coercitives, rapporte RTL. Comme il est stipulé par l’article 222-33-3 du Code pénal, la diffusion d’images mettant en scène des "atteintes volontaires à l’intégrité" d’une personne est passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Cette loi peut être abrogée "lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice".
A l’heure actuelle, le bureau, plus haute instance collégiale de l’Assemblée composée de 22 députés, n’a pas encore donné son avis sur le fond du dossier concernant Marine Le Pen. En revanche, il s’est prononcé sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de la justice. Pas plus tard que fin septembre, la même institution a levé l’immunité parlementaire de Gilbert Collard pour les mêmes raisons. Ce député apparenté FN a alors fait part de son intention de déposer un recours en dénonçant un "excès de pouvoir". Il a même envisagé de porter plainte.
