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Une première présentation de la loi antiterroriste proposée par le gouvernement, qui a fuité, provoque déjà l’inquiétude chez les magistrats. Selon le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, la menace ne faiblit pas.
Le gouvernement doit présenter jeudi 22 juin en Conseil des ministres un projet de loi antiterroriste qui doit sortir la France de l’état d’urgence, à l’heure où l’attentat manqué des Champs-Elysées est toujours dans l’esprit. Il s’agit de l’attentat djihadiste en deux mois à Paris. Le texte, dont une partie a fuité et publié dans Le Monde, est très attendu.
La nouvelle loi antiterroriste doit faire suite à l’état d’urgence mis en place au lendemain des attentats du 15 novembre 2015. La situation d’exception doit s’achever le 15 juillet prochain, mais le gouvernement veut le prolonger jusqu’au 1er novembre. Selon le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, le texte permettra de trouver un équilibre entre la sécurité des Français et la protection des libertés individuelles.
Selon le texte publié, le gouvernement entend donner de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des personnes dans un périmètre géographique défini et de commander des perquisitions de jour et de nuit. Il s’agit de deux mesures très caractéristiques de l’état d’urgence.
Les préfets et le ministre de l’Intérieur pourrait aussi fermer des lieux de culte, fouiller des téléphones et des ordinateurs, ordonner des fouilles ou encore faire placer des bracelets électroniques pour prévenir un acte terroriste. C’est la justice administrative qui sera chargée du contrôle.
Mais avant que le gouvernement n’expose les détails de la nouvelle loi antiterroriste, le texte inquiète une partie des magistrats, avocats et associations de défense des libertés publiques. Ces derniers pensent que le projet de loi en question fait entrer l’état d’urgence dans le droit commun.
Lire notre dossier sur l’état d’urgence.
