Pension alimentaire : un nouveau dispositif contre les impayés

En France, 40% des parents séparés rencontrent des problèmes d’impayés de pension alimentaire

Ce nouvel outil mis à disposition des parents en cours de séparation par la Caisse des allocations familiales (CAF) va permettre de venir en aide aux parents en cours de séparation. Il s’agit de l’Agence nationale de recouvrement des pensions alimentaires (ARIPA) qui a été mise en place pour prévenir notamment les impayés de pensions alimentaires. Le dispositif a été conçu et sera mis en œuvre en partenariat avec la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les statistiques de la CAF attestent que 40% des parents isolés rencontrent des impayés ou des retards dans le versement des pensions alimentaires. La pension alimentaire représente 18% des ressources des familles monoparentales. Pour le moment, seulement 10% des victimes d’impayés s’adressent aux CAF ou caisses MSA. En France, une famille sur cinq est monoparentale.

Un principe simple

Le dispositif est ouvert au grand public, et prend la forme d’un portail internet. Un panel de service y est proposé, notamment la médiation financière. Le principe est le suivant : un parent victime de violences ou de menaces de la part de son ex-conjoint se verra proposer par la CAF ou la MSA une aide dans la récupération de la pension alimentaire. Un numéro national, le 08 21 22 22 22, a également été ouvert.

Selon une enquête de la CAF, en mars 2016, plus de 4 700 parents percevaient, un complément dans les vingt départements ayant expérimenté ce dispositif pendant un an et demi. Le taux de recouvrement est passé de 43% fin 2014 à 59% au premier trimestre 2016. "Les objectifs, ce sont que les parents payent la pension, que les mères aient davantage accès à leurs droits et qu’il y ait un accompagnement pour éviter les conflits", a souligné Laurence Rossignol, la ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes.

Suivre l’actualité sociale en France.