Dans la matinée de ce mercredi 26 octobre, le gouvernement a prévu de dévoiler de nouvelles mesures qui faciliteront la vie des particuliers. État civil, droits à la retraite, ALD, tout sera inclus dans le cadre de la simplification.
Conformément à la promesse du gouvernement d’engager "un choc de simplification administrative", ce dernier a présenté 30 nouvelles mesures qui vont simplifier la vie des Français, ce mercredi. Cette batterie de règles va de la prolongation du délai de déclaration de naissance à la réduction du délai d’ouverture des droits pour les personnes en maladie de longue durée. L’objectif de ces réformes est bien entendu "le gain de temps et une amélioration de la qualité du service public", comme expliqué par le secrétariat d’Etat chargé de la Réforme d’État et de la Simplification rapporté par le Point. Parmi ces mesures de simplification, voici quelques sélections.
Premièrement, le renouvellement des papiers d’identité : jusque-là, ce renouvellement nécessitait les mêmes justificatifs que pour une première demande. Désormais, grâce aux passeports biométriques, il suffit d’une reconnaissance des empreintes digitales. Le dispositif qui subit une première expérimentation dans la préfecture des Yvelines, devrait se généraliser dès ce mois d’octobre. La procédure de demande des cartes d’identité sera également accélérée avec une préparation de demande sur Internet.
À partir de 2017, les demandes de revenu de solidarité active (RSA) vont pouvoir être faites en ligne. Selon le principe du "dites-le nous une fois", il ne sera plus nécessaire de délivrer des justificatifs quand les informations sont déjà disponibles dans d’autres administrations. Certains travaux ne nécessiteront également pas beaucoup de justificatifs, tels une véranda, un garage ou un abri de jardin. Si auparavant jusqu’à six exemplaires de chaque pièce peuvent être exigés pour constituer un dossier, le maximum sera à présent de trois exemplaires. Par ailleurs, dans le cas où les projets de travaux subissent de légères modifications, il ne sera pas nécessaire de refaire tout le dossier.
Si la naissance était préalablement obligatoire dans un délai de 3 jours, désormais, le délai est porté à cinq jours, voire huit dans certaines communes où le lieu de naissance est trop éloigné de l’endroit où se trouve l’officier de l’état civil le plus proche. Cette mesure de simplification profitera surtout aux mères isolées.
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