Illustration/SIPA
Quatre millions d’allocataires bénéficient aujourd’hui des minima sociaux. Ces derniers seraient désormais remplacés par "une couverture socle commune" équivalent à 400 euros par mois pour les plus de 18 ans en situation de précarité.
Le rapport du député PS Christophe Sirugue a été présenté ce lundi au Premier ministre Manuel Valls. Ses propositions ont pour objectif de simplifier les minima sociaux afin qu’ils soient plus équitables et renforcent l’efficacité des politiques d’insertion.
Lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes
Le dossier porte essentiellement sur "la question de l’accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l’accès des 18-25 ans au RSA". Selon les explications apportées par l’élu de Saône-et-Loire, il est plus inacceptable de priver la très grande majorité des jeunes de l’accès au dispositif universel de lutte contre la pauvreté. "Cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante", a-t-il déclaré sur le récit du Figaro en insistant sur la nécessité d’anticiper les effets structurels d’une telle réforme.
Trois scénarios possibles
Trois scénarios sont alors possibles dont le premier concerne une refonte complète du système. Ce revenu "socle" sera additionné à deux allocations : l’une pour les personnes qui ne peuvent pas reprendre une activité (handicap lourd, personnes âgées) et l’autre pour les bénéficiaires pouvant espérer se réinsérer. Dans le deuxième scénario, il s’agirait d’ajuster quelques minima sociaux. Enfin, le dernier serait un simple rapprochement entre le RSA (revenu minimum pour personnes sans ressources) et l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) pour chômeurs en fin de droits.
Un travail qui a débuté en décembre
Désormais, les dix minima dont bénéficient actuellement quatre millions d’allocataires devraient remplacer la couverture socle commune. Dans un autre scénario, la mise en œuvre, dès le 1er janvier 2017, de douze mesures de simplification des minima sociaux est envisagée. Ce dispositif permet de faciliter l’accès des usagers à leurs droits, en rendant par exemple "plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA". Il prône également une limitation de la durée de l’allocation de solidarité spécifique à deux ans. Notons que le rapport est le résultat d’un travail qui a débuté en décembre par le député en concertation avec les associations, collectivités, administrations d’État et opérateurs.
La réponse de Manuel Valls
Le Premier Ministre Manuel Valls s’est dit favorable à une réforme systémique des minima sociaux. Dans cette perspective, le chef du gouvernement a sollicité une simplification et une harmonisation pour 2017, avant une réforme complète.
