SIPA
La ministre de l’Ecologie et de l’Energie a défendu l’accord signé par le gouvernement avec Ecomouv’ après la résiliation en octobre du contrat concernant la mise en place et la collecte de l’écotaxe.
Invitée de l’émission le Grand Jury dimanche dernier, Ségolène Royal est revenue sur la hausse des tarifs de la SNCF, l’avenir des centrales nucléaires, la conférence sur le climat de Paris et l’accord Ecomouv’, société qui devait mettre en place et collecter l’écotaxe, au titre des indemnités et de la reprise de dettes bancaires. Sur ce dernier point, la ministre a défendu l’accord signé par le gouvernement avec Ecomouv’ qui consistait à verser 800 millions d’euros à la société après la résiliation du contrat au mois d’octobre 2014.
"Si le gouvernement n’avait pas arrêté cette hémorragie, c’est 2 milliards et demi d’euros que cela aurait coûté au contribuable", a-t-elle résumé. "Même sans recette, le contrat avec Ecomouv’ prévoyait que de toute façon tous les ans il y avait 210 millions d’euros qui arrivaient dans la poche d’Ecomouv’". L’Etat versera 403 millions d’euros d’indemnités à l’entreprise et près de 40 millions d’euros annuellement, rapporte 20 Minutes. Plus précisément, la somme s’élèvera à 839 millions d’euros, avec un premier règlement de 580-590 millions d’ici fin février 2015, puis 30 millions annuels sur 10 ans.
Les boîtiers installés dans les poids lourds seront repris par Ecomouv’, tandis que les portiques installés sur le réseau routier français appartiennent à l’Etat, qui travaillent à une réaffectation possible de ce matériel. La ministre a notamment exclu que ces boîtiers puissent devenir des radars.
Par ailleurs, certaines régions frontalières qui connaissent un important trafic de poids lourds étrangers, comme l’Alsace-Lorraine, ont émis le souhait de pouvoir expérimenter le principe de l’écotaxe.
